Cadre Juridique de Protection des Données et Respect de la Vie Privée (RGPD)
L’association PAROLE DE GRIOTTES attache une importance capitale à la protection de la vie privée et à l’intégrité des données à caractère personnel recueillies dans l’exercice de ses activités d'intérêt général à but non lucratif. En tant qu’organisme de conservation du patrimoine immatériel et de médiation sociale de proximité, nous manipulons des données d'horizons divers : coordonnées de contact, formulaires de liaison administrative, mais également enregistrements audio constitutifs de nos collectes de mémoire collective.
La présente politique de confidentialité décrit de façon transparente nos processus internes d'acquisition, de stockage, d'utilisation et de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cet engagement de rigueur réglementaire exclut tout démarchage commercial, revente ou profilage publicitaire sur notre portail documentaire en 2026.
1. Principes de Transparence Opérationnelle dans la Gestion des Fichiers
Notre politique de gouvernance repose sur le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les éléments strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires et de nos obligations d'évaluation administrative. Aucun traceur publicitaire ou cookie commercial tiers n'est implanté sur ce site informatif. Les informations de navigation éventuellement traitées visent uniquement l'amélioration de l'accessibilité ergonomique de nos contenus pour les usagers les plus vulnérables.
Collecte des Données Administratives de Contact et d'Intake
Nous acquérons des informations de manière loyale et transparente dans deux cadres opérationnels précis : la soumission de notre formulaire d'intake en ligne d'une part, et l'enregistrement de témoignages mémoriels de terrain d'autre part.
2. Données de Terrain Recueillies lors des Collectes de Mémoire Orale
Le programme d’archivage de la tradition orale normande implique l’enregistrement de récits de vie auprès de personnes âgées consentantes. Chaque collecte est encadrée par une convention écrite de don de parole, dûment signée par le contributeur ou son représentant légal. Cette fiche d'accord stipule explicitement le niveau de diffusion autorisé (consultation locale restreinte, publication pédagogique libre, archivage départemental). Les métadonnées associées aux fichiers audio sont anonymisées à la demande du locuteur afin de préserver sa tranquillité et son intimité familiale.
3. Traitement des Coordonnées Soumises via Notre Formulaire d'Intake
Les informations d’identification transmises volontairement via notre formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, profil d'activité) sont destinées exclusivement au secrétariat général de l'association. Elles sont traitées manuellement par nos administrateurs bénévoles pour instruire vos demandes de bénévolat, de partenariat de CCAS ou de mise à disposition logistique de matériel scénique. Ces fichiers ne font l'objet d'aucune exportation vers des tiers à vocation publicitaire.
Finalités Traitements et Sécurité de Stockage de Notre Base de Données
La sécurité et l’intégrité physique de nos bases de données documentaires font l'objet de dispositifs de contrôle réguliers afin de prémunir notre système d'information de toute intrusion malveillante ou perte accidentelle de données d'utilité publique.
4. Mesures de Sécurité Technique et Protection des Habitats Numériques
Le stockage de nos archives numériques s'effectue sur des serveurs sécurisés et hébergés au sein de l'Union Européenne. Les connexions à nos interfaces d'administration sont chiffrées (protocole HTTPS/TLS) et restreintes aux seuls membres du Bureau dûment habilités par une politique d'accès stricte. Notre parc matériel d'enregistrement mobile est également configuré pour effacer automatiquement les fichiers de travail temporaires après leur reversement sécurisé dans notre coffre-fort numérique centralisé.
5. Durée de Conservation des Pièces et Archives de l'Audit 2026
Les données d'intake administratif sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier échange opérationnel. Les enregistrements de patrimoine oral ayant vocation d'archives historiques sont conservés sans limite de durée, sauf demande explicite de retrait formulée par le contributeur ou ses ayants droit. Les pièces financières justificatives liées aux subventions publiques sont quant à elles conservées pendant dix ans, conformément aux exigences d'audit comptable de la République Française.
Droits d'Accès de Rectification et de Transparence pour les Citoyens
Fidèle à ses principes d’utilité publique et de probité républicaine, PAROLE DE GRIOTTES garantit à chaque citoyen l'exercice inconditionnel de ses droits fondamentaux sur ses données personnelles.
6. Procédures d'Exercice des Droits Individuels auprès du Secrétariat
Vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement (droit à l’oubli) de l'ensemble de vos données nominatives et enregistrements sonores conservés par l'association. Pour exercer ces droits statutaires ou formuler une réclamation administrative relative à la protection de votre vie privée, veuillez adresser votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à notre déléguée à la protection des données à l'adresse officielle : sultankoit@gmail.com. Notre Secrétariat Général s'engage à vous répondre sous un délai d'un mois réglementaire.