Cadre Réglementaire d'Utilisation du Portail Documentaire Institutionnel
L’accès et l’utilisation du présent portail documentaire, édité par l’association à but non lucratif PAROLE DE GRIOTTES, sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En parcourant ce site informatif, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces dispositions destinées à garantir un usage conforme à l'ordre public, à la déontologie scientifique et à notre mission d'utilité générale d'inclusion intergénérationnelle.
L'association s’efforce de délivrer des informations d’une rigueur absolue. Les rapports de données de terrain, les bilans financiers certifiés et les études qualitatives sont mis à la disposition du public pour attester de la transparence opérationnelle de nos actions et répondre aux exigences administratives d'évaluation pour l'année 2026.
1. Conditions Générales d'Accès aux Ressources Documentaires
La consultation de notre fonds de mémoire orale et de nos archives est entièrement gratuite et ouverte à tous les citoyens. L'accès à nos documents ne nécessite aucune inscription préalable payante. L’utilisateur s'engage à utiliser ces ressources informatives dans un but purement culturel, éducatif, historique ou scientifique, à l'exclusion de tout détournement à caractère polémique, commercial ou politique.
Absence de Caractère Commercial et Portée Non Marchande du Site
Ce portail constitue une ressource documentaire strictement informative. L'association n'exerce aucune activité marchande et ne propose aucun produit, bien ou service payant à la vente, en conformité avec les règles d'éligibilité de l'Ad Grants de Google.
2. Déclaration Non Marchande et Respect de l'Ad Grants de Google
Toutes nos scènes itinérantes, ateliers de prise de parole et collectes d'archives sont financés par le biais de subventions publiques et de dotations philanthropiques de solidarité. Aucune publicité commerciale ou encart promotionnel tiers n’est autorisé sur ce site. Les mentions de nos partenaires institutionnels ou techniques (mairies, départements, CCAS) répondent exclusivement à un devoir de transparence publique sur l'affectation de nos moyens opérationnels.
3. Utilisation Pédagogique Gratuite et Droits de Rediffusion Contraints
Les textes, synthèses d'observation qualitative et rapports financiers publiés sur ce site peuvent être librement partagés et reproduits à des fins pédagogiques ou de recherche, sous réserve d’en citer explicitement la source (« Association PAROLE DE GRIOTTES »). Toute exploitation commerciale, reproduction intégrale d'un rapport ou utilisation à but promotionnel de nos contenus sans l’accord écrit du Secrétariat Général est formellement interdite.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation des Archives Orales
Les enregistrements sonores de témoignages oraux hébergés par l'association font l'objet d'une protection spécifique découlant du droit de la propriété intellectuelle et du respect de la personnalité des contributeurs.
4. Droits des Contributeurs au Fonds Collectif de Mémoire Orale
Chaque témoignage audio collecté sur le terrain est la propriété conjointe du locuteur et de l'association, encadrée par une convention écrite de don de parole de l’année 2026. Les utilisateurs de ce portail documentaire s'interdisent d'extraire, de modifier, de remixer ou de diffuser ces fichiers vocaux sur des plateformes externes sans l'accord écrit et nominatif de Claire Garrigue, Secrétaire Générale de l'association. Le respect de la dignité et de l'expression de nos aînés est une règle déontologique absolue.
Limitation de Responsabilité Opérationnelle et Rigueur Administrative
L’association déploie ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé de ce portail d'information, mais décline toute responsabilité liée aux aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunications mondiaux.
5. Responsabilité Technique du Portail et Intégrité du Système d'Information
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance technique ou à des dysfonctionnements du réseau d'hébergement. De même, bien que nos serveurs soient hautement sécurisés, nous ne pouvons être tenus responsables d'intrusions malveillantes indépendantes de nos dispositifs de vigilance.
6. Procédures d'Ajustement des Présentes Conditions Générales en 2026
Le Bureau exécutif de PAROLE DE GRIOTTES se réserve le droit d’ajuster et de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation en cours d'année 2026 afin de correspondre aux évolutions législatives nationales ou aux impératifs d'audit éco-responsable. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur ce portail. Nous invitons les utilisateurs réguliers à consulter périodiquement cette page réglementaire.